Conditions d'utilisation Method&feeder Online, France, Siret : 809320252 RCS Castres, TVA : FR37809320252, propose la vente de produits à partir d'un site marchand sur internet.
Capital social de 14000€
COMMANDE:
Conditions de vente stipulent vos droits et obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé sur le site web www .Method&feeder online .fr.
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour l'exécution de cette commande.
Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.
L'acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique reprenant la commande.
Dans ce mail de confirmation, il est indiqué:
- la quantité et la désignation des articles commandés
- le prix des articles et de frais d'envoi
- le nom du client
- l'adresse de livraison et de facturation Le client est libre d'accepter ou de refuser la commande, dans ce dernier cas, la commande est automatiquement annulée.
Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à l'envoi des marchandises.
Nous nous autorisons a annulé toute commande en cas information erronée, bug technique.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et le mode de paiement qu'il désire :
- Directement par carte bancaire via notre module sécurisé géré par Crédit Agricole.
- Par Paypal
- Par virement bancaire effectué sous 48 heures.
Au delà de 48 heures la commande sera annulée.
Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, l’entreprise “Method&feeder Online” reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de non règlement définitif.
PRIX DE VENTE :
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande.
DÉLAI DE LIVRAISON :
Conformément à l’article L 121-250-3 du code de la consommation, nous nous engageons à livrer les articles dans les dix jours ouvrés suivant la validation du paiement de la commande. Exception de certains produits (en commande) ou commande spécifique (pièces détachées ou autres…)
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison et de préparation sont directement calculés par le site et vous sont proposés avant que vous le validiez votre commande.
RÉSERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d’informer Method&feeder Online par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Vous pouvez nous joindre par téléphone ou mail pour plus de renseignements.
Il est vivement conseillé de vérifier l’état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, de faire constater les dégâts par le transporteur.
NON DISPONIBILITÉ :
Method&feeder Online s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Cependant, Method&feeder Online ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article à l'état neuf (jamais utilisé ni déballé) , dans son emballage d’origine , non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (hors frais de livraison ).
Toutefois les articles ne correspondant pas à notre attente ne seront pas accepter.
Les avoirs sont valables sur tout le site mais pas sur les frais de port qui reste à votre charge ci en dessous des franco.
En cas de retour trop important de votre part une décote de l'avoir de 10% pourra être faite pour couvrir les frais d’envoi
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Method&feeder Online ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
GARANTIE :
Les produits vendus sur le site Method&feeder Online sont garantis par leurs fournisseurs contre les défauts et vices cachés.
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Castres.
FIDÉLITÉ :
Vous pouvez a tout moment déduire du montant de vos commandes vos points de fidélités (hors frais de port)
DÉFINITION
- Site : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur Internet sous un même nom de domaine ;
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant ;
- Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, etc. ;
- Responsable de traitement : personne ou entité déterminant les finalités et moyens du traitement ;
- Sous-traitant : entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement ;
- Destinataire : personne ou organisme recevant communication de données personnelles ;
- Utilisateur : internaute se connectant au Site ;
- Violation de Données personnelles : violation entraînant la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
Les Données personnelles sont collectées notamment :
- via le formulaire de contact du Site ;
- lors de la gestion des réclamations ;
- lors de l’envoi d’offres commerciales ;
- lors des échanges avec Mac Pêche 81, quel que soit le moyen utilisé.
Droit d’accès
Les internautes disposent des droits suivants :
- s’opposer au traitement de leurs données ;
- accéder à leurs données personnelles ;
- les rectifier ou les effacer ;
- exercer leur droit à la portabilité ;
- demander la limitation du traitement ;
- définir des directives sur le sort de leurs données après décès ;
- retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits :
- par email : macpeche81@gmail.com
- par courrier : Mac Pêche 81, 19 AV DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 81710 SAIX
Une pièce d’identité pourra être demandée. Une réponse sera apportée sous 30 jours. L’internaute peut également saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux tiers intervenant dans la bonne exécution des services. Pour toute demande : macpeche81@gmail.com
Cookies
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- exécution d’un contrat ;
- intérêt légitime ;
- consentement explicite.
Vos droits
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- accéder à vos données ;
- demander leur modification ou suppression ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour toute demande ou question liée à vos données :
macpeche81@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale de Mac Pêche 81 : 19 AV DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 81710 SAIX